16091 - Association FREE ARTS

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	16091
Nom	FREE ARTS Association
Tribunal	Tribunal Judiciaire d'EVRY Rue des Mazières 91050 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Juge-Commissaire	Madame Anna PASCOAL
Juge suppléante	Madame Stéphanie HAINCOURT
Liquidateur	SELARL MJC2A Maître Christophe ANCEL Immeuble DELTA 9, boulevard de l'Europe 91050 ÉVRY-COURCOURONNES
Collaborateur en charge du dossier	Maître Christophe ANCEL
Commissaire de justice	Maître Elodie FROGER Commissaire de Justice 37, rue Michel Ange 91080 EVRY- COURCOURONNES
Numéro Greffe	26/00056
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	22 juillet 2026
Publication BODACC	30 juillet 2026

Limite de déclaration de créance	30 septembre 2026
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	30 novembre 2026
Limite de revendication	30 octobre 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	01 février 2027

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.