MCL - NIDOUILLET CRECHE

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Accueil d'enfants âgés de moins de six ans dans le cadre des dispositions des articles R.2234-17 et suivants du Code de la Santé Public relatif aux établissements et services d'accueil collectifs, dits "micro-crèches".

La crèche emploie le concours de 5 salariés en CDI ou apprentissage.

Par une ordonnance du 26/07/2024, le Tribunal Judiciaire de MELUN a constaté l'acquisition de la clause résolutoire à compter du 24/03/2024 mais suspendu les effets de la clause résolutoire sous condition de libération d'une provision fixée. A l'ouverture de la LJ, la société était à jour de ses versements.
Pour plus d'informations sur le bail, prendre contact avec l'avocat du Bailleur : Maître MIORINI Priscilla à CORBEIL-ESSONNES.

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