11804 - Association FREE COMPETENCES
Mandat lié
Plan de Sauvegarde |
Nom | FREE COMPETENCES Association |
Tribunal | Tribunal Judiciaire d'EVRY |
Nature de la procédure | Sauvegarde |
Date d'ouverture | 12 mai 2022 |
Date de Jugement de Clôture | 12 février 2024 |
Nature Clôture | Fin de mission passage en plan |
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